MENTIONS LÉGALES — alpynids.fr

Éditeur du site

SASU ALPHA ET OMEGA Nom commercial : ALPYNIDS 6 rue du Bugala, 64400 AREN, France SIREN : 933 982 076 SIRET : 933 982 076 00012 RCS Pau Capital social : 8 000 € N° TVA intracommunautaire : FR69933982076 Code NAF : 8129A

Directeur de la publication : Nicolas MAGNIN Téléphone : 07 82 95 77 60 Email : alpynids@gmail.com

Hébergement

IONOS SARL 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France Téléphone : 09 70 80 89 11 Site : www.ionos.fr

Certification professionnelle

Certibiocide n° 044036 Valable du 22/09/2022 au 22/09/2027 Délivré par le Ministère de la Transition Écologique

Assurance

Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AXA Oloron-Sainte-Marie Contrat n° 0000022327266004 Période de validité : du 03/06/2025 au 01/01/2027

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de la SASU Alpha et Omega. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — alpynids.fr

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services de lutte antiparasitaire (dératisation, désinsectisation, désinfection) proposées par la SASU Alpha et Omega sous la marque ALPYNIDS.

Article 2 — Devis et commande

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client vaut commande. Un acompte de 30% du montant TTC peut être demandé à la commande.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%). Les tarifs incluent le déplacement dans la zone d'intervention standard (secteur Oloron-Sainte-Marie / Pau / Béarn). Un supplément déplacement peut être appliqué pour les zones éloignées, indiqué sur le devis.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou espèces. Le solde est dû à la fin de l'intervention sauf accord particulier mentionné sur le devis.

Article 5 — Intervention

Les interventions sont réalisées par un professionnel certifié Certibiocide. Les produits biocides utilisés sont conformes à la réglementation européenne (UE 528/2012). Un rapport d'intervention est remis au client à l'issue de chaque passage.

Article 6 — Garantie et suivi

Les forfaits incluant plusieurs passages garantissent un suivi de l'efficacité du traitement. En cas de persistance du nuisible après le dernier passage prévu, un passage supplémentaire pourra être proposé selon les conditions définies au devis.

Article 7 — Annulation et remboursement

Toute annulation par le client doit être notifiée au moins 48 heures avant la date d'intervention prévue. En cas d'annulation tardive (moins de 48h), l'acompte reste acquis. En cas d'annulation par le prestataire, l'acompte est intégralement remboursé.

Article 8 — Responsabilité

La SASU Alpha et Omega est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation en cas de dommage direct lié à l'intervention.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la SASU Alpha et Omega. Le client peut également recourir au médiateur de la consommation.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — alpynids.fr

Responsable du traitement

SASU ALPHA ET OMEGA 6 rue du Bugala, 64400 AREN Email : alpynids@gmail.com Téléphone : 07 82 95 77 60

Données collectées

Dans le cadre de nos prestations et via le formulaire de contact du site, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, nature du problème signalé.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour : l'établissement de devis, la réalisation des interventions, la facturation, le suivi client et les relances commerciales.

Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution d'un contrat (prestation de service) et le consentement du client pour les communications commerciales.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement au dirigeant de la SASU Alpha et Omega. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Durée de conservation

Les données clients sont conservées pendant 3 ans après la dernière prestation. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à alpynids@gmail.com.

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Sécurité

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Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : alpynids@gmail.com